Charte éthique

1. Préambule

Acteur humain et numérique au service de l’engagement associatif, Benevolt affiche depuis 2020 un positionnement inclusif et clair auprès des bénévoles exprimé ici et résumé par notre devise “le bénévolat qui vous ressemble”.

En parallèle, nous avons souhaité nous doter d’une charte éthique précisant les valeurs qui sous-tendent le travail entrepris au côté des associations. Ce sont ces valeurs qui nous conduisent à accepter ou non l’inscription d’une association et la publication de ses missions de bénévolat.

Benevolt défend des valeurs de laïcité, de vivre ensemble, de protection et respect du vivant et d’inclusion.

2. Les structures

Les structure éligibles aux services de Benevolt :

• sont des personnes morales,
• sont a-cultuelles et a-politiques,
• appliquent les principes de non-discrimination à l’entrée tels que définis par la loi (sexe, religion, appartenance politique, préférence sexuelle, etc). Si certains critères sont spécifiques à l’objet poursuivi par l’association, ils doivent être indiqués dans les statuts de l’association. Par exemple, dans certaines associations, un critère d’âge (ex: moins de 25 ans) ou de “statut” (ex:retraité) peut être nécessaire pour devenir bénévole.
• respectent les valeurs exprimées ci-dessus;
• respectent notre vision du bénévolat;
• respectent nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Si une association ne respecte pas ou plus la charte éthique ci-présentée, Benevolt se réserve le droit de supprimer l’accès à ses services, après en avoir informé l’association.

3. Les missions de bénévolat

Conformément à nos CGU, ne sont pas acceptées les missions assimilables à un travail salarié.

Il est possible de se référer au paragraphe 5. Publication d’une Annonce des CGU sur la définition de ce qu’est le bénévolat.

Pour rappel, le bénévole est celui qui s'engage librement pour mener à bien une action en direction d'autrui, action non salariée, non soumise à l'obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial.

Une mission de bénévolat doit également être au profit du collectif et non d'un individu au sein de l'association.

Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs ou aux Conditions Générales d’Utilisation, ou qui présenterait un caractère sectaire, discriminatoire ou sexiste pourra être refusée à la publication ou se voir demander une réécriture partielle ou totale de la mission par l’association.

4. Comité éthique

Benevolt s’est doté d’un comité éthique. Ce comité est composé de :

• la Présidente de Benevolt ou de l’un des associés,
• d’un collaborateur de l’équipe concerné,
• de 2 membres du comité de pilotage participatif

Il est saisi à la demande, pour arbitrer sur une situation problématique.

En cas de questionnement sur la compatibilité d'une association ou d’une mission avec les éléments exposés dans la présente Charte, Benevolt contactera l’association pour obtenir davantage de précisions.

Si le questionnement n’est pas levé à l’issue de cet échange, Benevolt saisira le comité éthique pour avis. Ce dernier peut solliciter de nouvelles précisions à l’association concernée le cas échéant. La décision du Comité éthique sera transmise à l’association à l'issue des discussions.